J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10725

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Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande

NOR : EQUH0300939A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié relatif à la formation des officiers de 2e classe de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :


Article 1


L'article 13 de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer les paragraphes suivants :

« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire aux épreuves anticipées, écrites et d'application.

Sont éliminatoires :

- la note zéro ;

- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;

- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage. »

par les paragraphes suivants :

« Les candidats à l'examen pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 2e classe de la marine marchande sont autorisés à se présenter aux épreuves orales d'un groupe sous réserve de ne pas avoir obtenu de note éliminatoire dans ce groupe.

Sont éliminatoires :

- la note zéro ;

- une note inférieure à 8 à l'épreuve orale anticipée d'anglais ;

- une note inférieure à 10 aux épreuves anticipées de simulateurs de navigation et de machines et à l'épreuve orale de règles de barre, feux, balisage.

La note pour chaque épreuve anticipée de simulateur de navigation et de simulateur de machines est attribuée à l'issue du stage correspondant ; une deuxième session est organisée au mois de juin pour les candidats qui ont obtenu une note inférieure à 10 à ces épreuves. La note prise en compte à l'issue de cette deuxième session ne pourra toutefois excéder 10. »

Article 2


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes

et des gens de mer,

C. Serradji